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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01224713L4001

Permis de démolir n° 01224713L4001 à Saint-Saturnin-de-Lenne, Le Barry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224713L4001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 01224713L4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01224713L4001 porte sur un bâtiment situé Le Barry.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01224713L4001
Code commune INSEE	12247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Barry à Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224713L4001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

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