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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01222824F4001

Permis de démolir n° 01222824F4001 à Saint-Izaire, Bucels

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222824F4001, déposé en mairie de Saint-Izaire.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PD n° 01222824F4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222824F4001 a été délivré le 10 mai 2024, pour un bâtiment situé Bucels.

Le terrain support du projet couvre 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C424, 0C423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Izaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2024

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/05/2024

Localisation du projet à Saint-Izaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C424 0C423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bucels

Territoires administratifs

Commune: Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222824F4001
Code commune INSEE	12228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bucels à Saint-Izaire (12480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222824F4001, déposé en mairie de Saint-Izaire.

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