Permis de démolir n° 01220213A7001 à Rodez, 7 Impas Des Fusilles De Sainte Rad
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 01220213A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220213A7001, délivré le 25 juillet 2013 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Impas Des Fusilles De Sainte Rad.
Le terrain concerné couvre 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220213A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |