Permis de démolir n° 01214022K7003 à Martiel, 4 Place Du Caquet Elbes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 01214022K7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214022K7003 a été délivré le 10 janvier 2023 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Place Du Caquet Elbes.
La parcelle concernée s'étend sur 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Martiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elbes
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIEL (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214022K7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |