Permis de démolir n° 01214014W4001 à Martiel, Elbes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 01214014W4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Elbes, le permis de démolir n° 01214014W4001 a été délivré le 7 mars 2014 à Martiel (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Martiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Elbes
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIEL (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214014W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |