Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214023K7002

Permis de démolir n° 01214023K7002 à Martiel, 1 Route De Laumiere Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 01214023K7002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01214023K7002 a été délivré le 31 juillet 2023 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Route De Laumiere Laumiere.

La parcelle concernée s'étend sur 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G470, 0G471. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Martiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023

Localisation du projet à Martiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G470 0G471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laumiere

Territoires administratifs

Commune
Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIEL (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214023K7002
Code commune INSEE 12140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Laumiere Laumiere à Martiel (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01214023K7002, déposé en mairie de Martiel.

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