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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01212223G0001

Permis de démolir n° 01212223G0001 à Lapanouse-de-Cernon, Route Du Cernon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212223G0001, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PD n° 01212223G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Cernon, le permis de démolir n° 01212223G0001 a été délivré le 10 février 2024 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lapanouse-de-Cernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/02/2024

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANT (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01212223G0001
Code commune INSEE	12122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Cernon à Lapanouse-de-Cernon (12230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212223G0001, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

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