Permis de démolir n° 01212218U4001 à Lapanouse-de-Cernon, Lapanouse De Cernon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2018
Dossier PD n° 01212218U4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01212218U4001 a été délivré le 8 mai 2018, pour un bâtiment situé Lapanouse De Cernon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C509, C645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lapanouse-de-Cernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPANOUSE-DE-CERNON (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01212218U4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |