Permis de démolir n° 01211322G0002 à Gramond, Rue St Dominique
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 01211322G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01211322G0002, délivré le 30 août 2022 à Gramond (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue St Dominique.
Le terrain d'assiette couvre 38 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01211322G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |