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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0121012600001

Permis de démolir n° 0121012600001 à Flagnac, 1037 De Laviale Bans

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121012600001, déposé en mairie de Flagnac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0121012600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0121012600001 porte sur un bâtiment situé 1037 De Laviale Bans.

Le terrain support du projet couvre 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1745. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Flagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Flagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bans

Territoires administratifs

Commune: Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLAGNAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0121012600001
Code commune INSEE	12101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1037 De Laviale Bans à Flagnac (12300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121012600001, déposé en mairie de Flagnac.

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