Permis de démolir n° 01208023F4001 à Coupiac, La Vaysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 01208023F4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupiac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01208023F4001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé La Vaysse.
Le terrain support du projet couvre 70 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Coupiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaysse
Territoires administratifs
- Commune
- Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPIAC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208023F4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |