Permis de démolir n° 01208020F4001 à Coupiac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 01208020F4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01208020F4001 a été délivré le 28 décembre 2020 à Coupiac (Aveyron, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 188 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Coupiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPIAC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208020F4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |