Permis de démolir n° 01208018F4001 à Coupiac, Les Hortes Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 01208018F4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupiac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01208018F4001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un bâtiment situé Les Hortes Hautes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB342, AB341. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Coupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupiac Code postal 12250 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPIAC (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208018F4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |