Permis de démolir n° 01205821U4002 à Cassuéjouls, 2 Rue Des Echoppes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 01205821U4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205821U4002 a été délivré le 12 mai 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Echoppes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cassuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cassuéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassuéjouls Code postal 12210 Identifiant INSEE 12058
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205821U4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |