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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01205816C4001

Permis de démolir n° 01205816C4001 à Cassuéjouls, Les Conhes Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205816C4001, déposé en mairie de Cassuéjouls.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 01205816C4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01205816C4001, délivré le 14 mars 2016 à Cassuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Conhes Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cassuéjouls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Cassuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Conhes Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Cassuéjouls Code postal 12210 Identifiant INSEE 12058
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSUEJOULS (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01205816C4001
Code commune INSEE	12058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Conhes Le Bourg à Cassuéjouls (12210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205816C4001, déposé en mairie de Cassuéjouls.

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