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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120562500001

Permis de démolir n° 0120562500001 à Baraqueville, Rue Du Blues Lax

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARAQUEVILLE et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562500001, déposé en mairie de Baraqueville.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0120562500001

Demandeur

COMMUNE DE BARAQUEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0120562500001 a été délivré le 26 août 2025 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Blues Lax. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARAQUEVILLE.

Le terrain concerné couvre 622 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lax

Territoires administratifs

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARAQUEVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200563
SIRET: 21120056300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARAQUEVILLE

PD n°01205619G0001 Autorisé

Vors

20 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0120562500001
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Blues Lax à Baraqueville (12160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARAQUEVILLE et autorisé le 26 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120562500001, déposé en mairie de Baraqueville.

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