Permis de démolir n° 01205619G0001 à Baraqueville, Vors
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 01205619G0001
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01205619G0001 a été délivré le 20 septembre 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Vors. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 715 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 44, AS 45. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Baraqueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 715 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |