Permis de démolir n° 01205619G0001 à Baraqueville, Vors
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 01205619G0001
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01205619G0001 a été délivré le 20 septembre 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Vors. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS44, AS45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |