Permis de démolir n° 01205622G0001 à Baraqueville, Fenayrols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 01205622G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205622G0001 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un bâtiment situé Fenayrols.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fenayrols
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205622G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |