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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01205024G0001

Permis de démolir n° 01205024G0001 à Canet-de-Salars, 2 Rue Du Froncal

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205024G0001, déposé en mairie de Canet-de-Salars.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2024

Dossier PD n° 01205024G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2024 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205024G0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Froncal.

Le terrain concerné couvre 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Canet-de-Salars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2024

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/07/2024

Localisation du projet à Canet-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANET-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01205024G0001
Code commune INSEE	12050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Froncal à Canet-de-Salars (12290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205024G0001, déposé en mairie de Canet-de-Salars.

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5771 Rue Du Barry

Canet-de-Salars (12290)

13 nov. 2019 44 m² foncier

PD n°01205024G0002 Autorisé

4 Rue Du Centre

Canet-de-Salars (12290)

06 nov. 2024 162 m² foncier

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