Permis de démolir n° 01205019G0001 à Canet-de-Salars, 5771 Rue Du Barry
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 01205019G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205019G0001 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un bâtiment situé 5771 Rue Du Barry.
Le terrain concerné couvre 44 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Canet-de-Salars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205019G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |