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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01203313C4001

Permis de démolir n° 01203313C4001 à Bozouls, Rue Du Trou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOZOULS et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203313C4001, déposé en mairie de Bozouls.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PD n° 01203313C4001

Demandeur

COMMUNE DE BOZOULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01203313C4001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Trou. La demande émane de COMMUNE DE BOZOULS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E70, E69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E70 E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOZOULS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200332
SIRET: 21120033200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOZOULS (12340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01203313C4001
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Trou à Bozouls (12340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOZOULS et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203313C4001, déposé en mairie de Bozouls.

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