Permis de démolir n° 01203314C4001 à Bozouls, 50 Rue Du Trou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 01203314C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01203314C4001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du Trou.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E25, E24, E23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203314C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |