Permis de démolir n° 01203223G0001 à Boussac, Rue De La Curade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 01203223G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01203223G0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Curade.
Le terrain support du projet couvre 86 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D743. Au total, 2 permis de démolir référencés à Boussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2023.
Dépôt
8 juin 2024
Autorisation
19 septembre 2023
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |