Permis de démolir n° 01200124G0001 à Agen-d'Aveyron, 5 Rue Des Clauzades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 01200124G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01200124G0001 a été délivré le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Clauzades.
Le terrain concerné couvre 30 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Agen-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Agen-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN-D'AVEYRON (12630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01200124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |