Permis de démolir n° 01200123G0001 à Agen-d'Aveyron, 4 Bis Ch De L'engrane
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 01200123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01200123G0001 porte sur un bâtiment situé 4 Bis Ch De L'engrane.
Le terrain support du projet couvre 3 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Agen-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Agen-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN-D'AVEYRON (12630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01200123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |