Permis de démolir n° 01200117J4001 à Agen-d'Aveyron, Rte De La Pradelie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 01200117J4001
Demandeur
COMMUNE D AGEN D AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01200117J4001 porte sur un bâtiment situé Rte De La Pradelie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGEN D AVEYRON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Agen-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Agen-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGEN D AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200019
- SIRET
- 21120001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGEN-D AVEYRON (12630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01200117J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |