Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01143414D0002

Permis de démolir n° 01143414D0002 à Villepinte, 8 Pl St-Gauderic Et 5150 Rue De La Liberte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PD n° 01143414D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01143414D0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Pl St-Gauderic Et 5150 Rue De La Liberte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/01/2015

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 5150 Rue De La Liberte

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01143414D0002
Code commune INSEE 11434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl St-Gauderic Et 5150 Rue De La Liberte à Villepinte (11150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143414D0002, déposé en mairie de Villepinte.

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