Permis de démolir n° 01143414D0002 à Villepinte, 8 Pl St-Gauderic Et 5150 Rue De La Liberte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 01143414D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01143414D0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Pl St-Gauderic Et 5150 Rue De La Liberte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 5150 Rue De La Liberte
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSEL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |