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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01141021D0001

Permis de démolir n° 01141021D0001 à Villalier, 5001 Biben Chemin De L'orbiel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARCASSONNE AGGLO et autorisé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141021D0001, déposé en mairie de Villalier.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 01141021D0001

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01141021D0001 a été délivré le 10 décembre 2021 à Villalier (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 5001 Biben Chemin De L'orbiel. CARCASSONNE AGGLO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 424 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

2 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Localisation du projet à Villalier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De L'orbiel

Territoires administratifs

Commune: Villalier Code postal 11600 Identifiant INSEE 11410
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035715
SIRET: 20003571500040
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01141021D0001
Code commune INSEE	11410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Biben Chemin De L'orbiel à Villalier (11600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARCASSONNE AGGLO et autorisé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141021D0001, déposé en mairie de Villalier.

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