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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113962500001

Permis de démolir n° 0113962500001 à Trausse, Rue Des Guignes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRAUSSE et autorisée le 5 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113962500001, déposé en mairie de Trausse.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 0113962500001

Demandeur

COMMUNE DE TRAUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113962500001 a été délivré le 5 août 2025 à Trausse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Des Guignes. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAUSSE.

Le terrain concerné couvre 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Trausse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à Trausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trausse Code postal 11160 Identifiant INSEE 11396
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAUSSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103965
SIRET: 21110396500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TRAUSSE (11160)

Autres dossiers de COMMUNE DE TRAUSSE

PD n°0113962500002 Autorisé

Rue Des Guignes

17 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113962500001
Code commune INSEE	11396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Guignes à Trausse (11160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRAUSSE et autorisée le 5 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113962500001, déposé en mairie de Trausse.

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