Permis de démolir n° 01139621D0001 à Trausse, 19 Rue De La Matte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 01139621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01139621D0001, délivré le 6 septembre 2021 à Trausse (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Matte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 011171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Trausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trausse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAUSSE (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01139621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |