Permis de démolir n° 01139613D0002 à Trausse, 68 Rue De La Montagne Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 01139613D0002
Demandeur
AMARYLLIS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 68 Rue De La Montagne Noire, le permis de démolir n° 01139613D0002 a été délivré le 6 février 2014 à Trausse (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par AMARYLLIS PATRIMOINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2154, A2155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Trausse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trausse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARYLLIS PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484401450
- SIRET
- 48440145000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRAUSSE (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01139613D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |