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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139613D0002

Permis de démolir à Trausse - 68 Rue De La Montagne Noire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMARYLLIS PATRIMOINE et autorisé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139613D0002, instruit par la commune de Trausse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 01139613D0002

Demandeur

AMARYLLIS PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01139613D0002, délivré le 6 février 2014 à Trausse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 68 Rue De La Montagne Noire, Trausse (11160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AMARYLLIS PATRIMOINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A2154, A2155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Localisation du projet à Trausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2154 A2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trausse Code postal 11160 Identifiant INSEE 11396
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARYLLIS PATRIMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484401450
SIRET: 48440145000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRAUSSE (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139613D0002
Code commune INSEE	11396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De La Montagne Noire, Trausse (11160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMARYLLIS PATRIMOINE et autorisé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139613D0002, instruit par la commune de Trausse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.