Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113932600001

Permis de démolir n° 0113932600001 à Tourouzelle, 7 Av De Castelnau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0113932600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Tourouzelle (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113932600001 porte sur un bâtiment situé 7 Av De Castelnau.

Le terrain d'assiette couvre 82 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A48. L'instruction du dossier a duré 3 jours. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tourouzelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

26 juin 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Tourouzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourouzelle Code postal 11200 Identifiant INSEE 11393
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 82 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST SUSSEX (BN115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0113932600001
Code commune INSEE 11393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av De Castelnau à Tourouzelle (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113932600001, déposé en mairie de Tourouzelle.

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