Permis de démolir n° 01139314L0001 à Tourouzelle, 17 Bd Du Minervois
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 01139314L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01139314L0001, délivré le 2 avril 2014 à Tourouzelle (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Bd Du Minervois.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tourouzelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tourouzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouzelle Code postal 11200 Identifiant INSEE 11393
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01139314L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |