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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113932510001

Permis de démolir n° 0113932510001 à Tourouzelle, 1 Rue Moliere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUROUZELLE et autorisé le 16 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113932510001, déposé en mairie de Tourouzelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0113932510001

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUZELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113932510001, délivré le 16 décembre 2025 à Tourouzelle (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Moliere. COMMUNE DE TOUROUZELLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Tourouzelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Localisation du projet à Tourouzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourouzelle Code postal 11200 Identifiant INSEE 11393
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUZELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103932
SIRET: 21110393200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOUROUZELLE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113932510001
Code commune INSEE	11393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Moliere à Tourouzelle (11200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUROUZELLE et autorisé le 16 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113932510001, déposé en mairie de Tourouzelle.

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