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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113692300001

Permis de démolir n° 0113692300001 à Sallèles-d'Aude, 4 Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et autorisée le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692300001, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 0113692300001

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Grand'rue, le permis de démolir n° 0113692300001 a été délivré le 29 février 2024 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE.

La parcelle concernée s'étend sur 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103692
SIRET: 21110369200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SALLELES D'AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113692300001
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grand'rue à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE et autorisée le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692300001, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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