Permis de démolir n° 01136915L0001 à Sallèles-d'Aude, 355 Chem De La Ricoutine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PD n° 01136915L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01136915L0001, délivré le 8 juillet 2015 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 355 Chem De La Ricoutine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sallèles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILHAC (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01136915L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |