Permis de démolir n° 01136916L0002 à Sallèles-d'Aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 01136916L0002
Demandeur
BRL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01136916L0002 a été délivré le 8 juin 2017 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie). BRL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550200661
- SIRET
- 55020066100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NIMES (30001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01136916L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |