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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113592500001

Permis de démolir n° 0113592500001 à Saint-Michel-de-Lanès, La Bergerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS et autorisé le 17 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113592500001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Lanès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0113592500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113592500001, délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Michel-de-Lanès (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Bergerie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 115 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B731, B730, B281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Lanès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

6 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Lanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B730 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Lanès Code postal 11410 Identifiant INSEE 11359
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035855
SIRET: 20003585500176
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113592500001
Code commune INSEE	11359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bergerie à Saint-Michel-de-Lanès (11410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS et autorisé le 17 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113592500001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Lanès.

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