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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113592400002

Permis de démolir n° 0113592400002 à Saint-Michel-de-Lanès, 16 Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113592400002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Lanès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 0113592400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Lanès (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113592400002 a été délivré le 14 février 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 92 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Lanès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Lanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Lanès Code postal 11410 Identifiant INSEE 11359
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-LANES (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113592400002
Code commune INSEE	11359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Fontaine à Saint-Michel-de-Lanès (11410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113592400002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Lanès.

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