Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01135921M0001

Permis de démolir n° 01135921M0001 à Saint-Michel-de-Lanès

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 01135921M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Lanès (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01135921M0001 a été délivré le 28 avril 2021.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Lanès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Lanès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Lanès Code postal 11410 Identifiant INSEE 11359
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01135921M0001
Code commune INSEE 11359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Michel-de-Lanès (11410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135921M0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Lanès.

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