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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0113562300001

Permis de démolir n° 0113562300001 à Saint-Martin-Lalande, 112 Jardin Saint-Joseph

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113562300001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0113562300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113562300001 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 112 Jardin Saint-Joseph.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113562300001
Code commune INSEE	11356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Jardin Saint-Joseph à Saint-Martin-Lalande (11400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113562300001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-Lalande

PD n°01135615D0001 Autorisé

Rn 113 Zac Relais Saint-Martin

Saint-Martin-Lalande (11400)

09 oct. 2015 7 000 m² foncier

PD n°0113562100001 Terminé

St Joseph

Saint-Martin-Lalande (11400)

01 déc. 2021

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