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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0113562100001

Permis de démolir n° 0113562100001 à Saint-Martin-Lalande, St Joseph

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113562100001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 0113562100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0113562100001 a été délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé St Joseph.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Joseph

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113562100001
Code commune INSEE	11356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé St Joseph à Saint-Martin-Lalande (11400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113562100001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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PD n°01135615D0001 Autorisé

Rn 113 Zac Relais Saint-Martin

Saint-Martin-Lalande (11400)

09 oct. 2015 7 000 m² foncier

PD n°0113562300001 Terminé

112 Jardin Saint-Joseph

Saint-Martin-Lalande (11400)

11 mars 2024

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