Permis de démolir n° 01131524D0003 à Rieux-Minervois, 19 Rue Sully
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 01131524D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01131524D0003 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Sully.
Le terrain support du projet couvre 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rieux-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHENGANDERN (37318)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01131524D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |