Retour aux autorisations de Rieux-Minervois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01131524D0001

Permis de démolir n° 01131524D0001 à Rieux-Minervois, 14 Rue Jean Bouin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131524D0001, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 01131524D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01131524D0001, délivré le 29 février 2024 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jean Bouin.

La parcelle concernée s'étend sur 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE174. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Rieux-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/02/2024

Localisation du projet à Rieux-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01131524D0001
Code commune INSEE	11315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Bouin à Rieux-Minervois (11160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01131524D0001, déposé en mairie de Rieux-Minervois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rieux-Minervois

PD n°01131514D0001 Autorisé

37 Aveue Georges Clemenceau

Rieux-Minervois (11160)

07 oct. 2014 GRAP'SUD

PD n°01131514D0003 Autorisé

6013 La Campagnette

Rieux-Minervois (11160)

14 janv. 2015 AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

PD n°01131516D0004 Autorisé

Place Du General Rambaud

Rieux-Minervois (11160)

02 sept. 2016

PD n°01131517D0001 Autorisé

Domaine De Mengaud

Rieux-Minervois (11160)

12 mai 2017 294 m² foncier

PD n°01131523D0001 Autorisé

28 Rue Jean Bouin

Rieux-Minervois (11160)

17 avr. 2023 230 m² foncier

PD n°01131524D0003 Autorisé

19 Rue Sully

Rieux-Minervois (11160)

27 mai 2024 40 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rieux-Minervois

Permis de construire à Rieux-Minervois

102 autorisations

Permis d'aménager à Rieux-Minervois

7 autorisations