Permis de démolir n° 01131516D0004 à Rieux-Minervois, Place Du General Rambaud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 01131516D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Rieux-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01131516D0004 porte sur un bâtiment situé Place Du General Rambaud.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Rieux-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rieux-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11315
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01131516D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |