Permis de démolir n° 01129621L0001 à Pouzols-Minervois, 9998 Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 01129621L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01129621L0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), à l'adresse 9998 Le Village.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 723 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1557, A 1558. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Pouzols-Minervois compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouzols-Minervois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pouzols-Minervois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 723 m².
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE VALIERE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01129621L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Le Village à Pouzols-Minervois (11120)
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