Permis de démolir n° 01129614L0001 à Pouzols-Minervois, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 01129614L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01129614L0001 a été délivré le 4 août 2014 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), à l'adresse Le Village.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 1403. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Pouzols-Minervois compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouzols-Minervois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1403. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pouzols-Minervois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORKING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01129614L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1403 à Pouzols-Minervois (11120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.