Permis de démolir n° 01129620L0002 à Pouzols-Minervois, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 01129620L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01129620L0002 a été délivré le 27 novembre 2020 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village.
Le terrain d'assiette couvre 28 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pouzols-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouzols-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZOLS MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01129620L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |