Permis de démolir n° 01129620L0002 à Pouzols-Minervois, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 01129620L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01129620L0002 a été délivré le 27 novembre 2020 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 28 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 247. La voie, Le Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pouzols-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouzols-Minervois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 247. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pouzols-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 28 m².
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZOLS MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01129620L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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