Permis de démolir n° 01126220N0004 à Narbonne, Zi De Malvezy - Rd 169
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 01126220N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126220N0004 a été délivré le 21 septembre 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Zi De Malvezy - Rd 169.
Le terrain support du projet couvre 118 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO161, EO19, EO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYZINC (69551)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126220N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |