Permis de construire Locaux N° 01126218N0231

Permis de construire n° 01126218N0231 à Narbonne pour 84 m² de locaux, Malvesy Pech Redondel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 01126218N0231

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE TQ 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126218N0231 porte sur un projet situé Malvesy Pech Redondel. La demande émane de CENTRALE SOLAIRE TQ 2.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 20, EO 23, EO 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 460 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO 20 EO 23 EO 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malvesy Pech Redondel

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Industrie 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE TQ 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE TQ 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878143064
SIRET
87814306400011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles EO 20, EO 23, EO 26 à Narbonne (11100)

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